Conditions Générales de Vente
GT-MOTO – Prestations de guide moto
Entre :
Gwenn THIBAULT – GT-MOTO
Guide moto professionnel
34 rue d'Anterne – 74190 PASSY – France
info.gtmoto@gmail.com
SIRET : 91377509400018
Non assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI)
Et :
Toute personne physique ou morale faisant appel aux services de GT-MOTO, ci-après désignée « le Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de guidage moto proposées par GT-MOTO, en France et à l'international.
Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure, sans s'y limiter :
Sorties guidées moto route et offroad
Raids et aventures moto (France, Europe, international)
Accompagnement et découverte de territoires
GT-MOTO n'est pas une agence de voyages. Les prestations proposées sont des sorties guidées à la journée ou sur plusieurs jours. Le contenu exact est défini dans la proposition ou confirmation acceptée par le Client.
Article 3 : Engagement du Client
GT-MOTO n'a pas les moyens de vérifier l'état de santé, le niveau de résistance physique et de pratique sportive des clients qui s'inscrivent. Il appartient à chaque client de vérifier par une visite médicale préalable que son état de santé lui permet de participer au programme choisi.
GT-MOTO ne saurait être tenu pour responsable d'une mauvaise appréciation par le client de son état de santé, de sa résistance physique ou de ses acquis techniques, ni des décisions du guide qui en résultent.
Article 4 : Inscription, acompte et paiement du solde
Toute réservation doit être faite par écrit (courrier ou email) mais ne devient effective qu'après :
La signature ou l'accord écrit du bulletin d'inscription
Le versement d'un acompte de 50 % du montant total
Le solde devra être impérativement réglé 1 mois avant la date de départ.
Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé sa participation et devra s'acquitter des pénalités correspondantes.
Si l'inscription intervient à moins de 15 jours du départ, elle devra être accompagnée du règlement total.
Paiement accepté par virement bancaire ou espèces (dans les limites légales).
En cas de retard de paiement, une pénalité légale s'applique (taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de recouvrement).
Article 5 : Assurance rapatriement
Le participant doit être couvert par une assurance rapatriement sanitaire. L'attestation sera demandée au départ de la sortie.
Article 6 : Annulation du fait de l'organisateur
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l'annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des participants.
Annulation pour nombre insuffisant de participants : nos sorties sont soumises à un minimum de 2 participants. Dans le cas où ce minimum ne serait pas atteint 12 jours avant le départ, la sortie pourrait être annulée sans compensation financière. Les sommes versées seraient intégralement remboursées. GT-MOTO mettra néanmoins tout en œuvre pour proposer une solution alternative.
Article 7 : Frais d'annulation par le Client
L'annulation, quelle que soit sa date, doit être impérativement notifiée par écrit. Le remboursement ne peut intervenir qu'à cette condition.
Plus de 30 jours avant le départ : 100 % remboursé
De 30 à 21 jours : 25 % du montant retenu
De 20 à 14 jours : 50 % du montant retenu
De 13 à 3 jours : 75 % du montant retenu
Les 3 derniers jours : 100 % du montant retenu
Article 8 : Responsabilité du Client
Le client doit être en possession de :
Son permis de conduire en cours de validité
La carte grise de son véhicule
Un véhicule homologué et conforme à sa carte grise et au code de la route
Un équipement pilote complet et adapté à la pratique
Les participants s'engagent à :
Respecter rigoureusement les instructions données par le guide
Respecter le code de la route et les autres usagers
Respecter les lieux traversés et l'environnement (hors piste interdit)
Respecter les distances de sécurité
GPS et traces : afin de préserver nos itinéraires et maintenir de bons rapports avec les riverains et localités, les GPS ne sont pas autorisés sur nos parcours guidés. Les participants s'engagent à ne pas enregistrer les traces.
Article 9 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : maladie, blessure, accident, intempéries exceptionnelles, restrictions de déplacement, pannes majeures, etc.
En cas d'impossibilité d'assurer la prestation, une solution alternative ou un report sera proposé.
Article 10 : Responsabilité de GT-MOTO
GT-MOTO est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour des pertes indirectes, des dommages imprévisibles ou des situations non imputables à GT-MOTO.
Article 11 : Droit à l'image
GT-MOTO se réserve le droit d'utiliser et de partager toutes images (photos et vidéos) ayant été prises pendant les sorties, sur le site, les pages Facebook et Instagram, ou tout autre support informatique ou papier.
Le Client est par ailleurs responsable d'obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes photographiées ou filmées sous sa responsabilité.
Si vous ne souhaitez pas apparaître, merci de le préciser au départ de la sortie ou par opposition écrite lors de la confirmation d'inscription.
Article 12 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux du ressort d'Annecy (Haute-Savoie), sauf disposition légale impérative.
Mentions Légales
Présentation générale
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Dénomination sociale
Gwenn THIBAULT – GT-MOTO
Guide moto
34 rue d'Anterne – 74190 PASSY – France
info.gtmoto@gmail.com
SIRET : 91377509400018
Non assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI)
Code APE : 74.20Z (Activités photographiques)
Responsable de publication
Gwenn THIBAULT
Hébergement
Adobe MyPortfolio
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et logiciels.
Données personnelles
GT-MOTO ne collecte sur les visiteurs du site aucune information nominative ou personnelle autre que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies, par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 (CNIL), tout utilisateur peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant :
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Par email : info.gtmoto@gmail.com
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Conception et réalisation
Gwenn THIBAULT